1. L'article précédent est applicable pendant la période de vaccination d'urgence et pendant la période minimale de six mois suivant l'achèvement des opérations de vaccination dans la zone concernée.
Arrêté du 29 juin 1993 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 4 août 1993 au 10 août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 1993
RattachementMesures relatives à la vaccination contre la peste porcine classique.
IdentifiantLEGIARTI000006639778
Texte parentLEGITEXT000006082464
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