Arrêté du 4 août 1993 · Article

Article 2

Article annulé, en vigueur du 5 août 1993 au 17 janvier 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933031

Texte parentLEGITEXT000006082473

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 1993 (version du 5 août 1993)Légifrance →

1. Le directeur de la flotte de commerce et l'administrateur supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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