Article 1 LEGIARTI000006933030
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris en application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 modifié relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1993
NatureArrêté
Signé le4 août 1993
Publié le5 août 1993
Articles1 article en vigueur
NOREQUX9300566A
IdentifiantLEGITEXT000006082473
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 87-190 du 20 mars 1987 modifié relatif à l’immatriculation et à l’armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu l’arrêté du 20 mars 1987 modifié pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et fixant les classes de navires pouvant être immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 4 août 1993 Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, BERNARD BOSSON
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer, DOMINIQUE PERBEN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 mars 1987 · modifie
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