Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 31 mars 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le seuil est fixé à 2 770 000 F hors T.V.A. pour les marchés publia de fournitures mentionnés à l’article 392 du code des marchés publics. »
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