Article 1 LEGIARTI000006933148
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 1993 modifiant l'arrêté du 31 mars 1992 relatif au montant des marchés publics de fournitures et de travaux soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté européenne
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1993
NatureArrêté
Signé le3 août 1993
Publié le10 août 1993
Articles2 articles en vigueur
NORECOM9300056A
IdentifiantLEGITEXT000006082496
Le ministre de l’économie,
Vu la loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications ;
Vu le décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications ;
Vu l’arrêté du 31 mars 1992 relatif au montant des marchés publics de fournitures et de travaux soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté européenne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006933149
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1993.
EDMOND ALPHANDÉRY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mars 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 1993).