Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le montant de 3 947,10 F figurant à l’article 5 du décret du 15 avril 1988 susvisé est remplacé par le montant de 4 070,40 F.
Décret n°93-994 du 4 août 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-994 du 4 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933167
Texte parentLEGITEXT000006082502
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