Décret n°93-994 du 4 août 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 1993.

TexteDécret n°93-994 du 4 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933168

Texte parentLEGITEXT000006082502

Référencearticle 2 du décret n°93-994 du 4 août 1993 (version du 11 août 1993)Légifrance →

1. L'article 1er du présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er juillet 1993 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.