Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Sont remplacés aux articles suivants du décret du 12 mars 1973 susvisé : - articles 48 et 49, les mots : « des catégories 4, 5 et 7 » par les mots : « des catégories 4, 5 et 7 (alinéas 1er et 3) » ; - article 54, troisième alinéa, les mots : « de la 7e catégorie » par les mots : « de la 7e catégorie (alinéas 1er et 3) » ; - articles 57 et 58, les mots : « les chasseurs pour les armes de chasse des catégories 5 ou 7, les tireurs sportifs pour les armes de tir sportif des catégories 1 (§ 1er et 2), 4, 5 et 7 » par les mots : « les chasseurs pour les armes de chasse des catégories 5 ou 7 (alinéas 1er et 3), les tireurs sportifs pour les armes de tir sportif des catégories 1 (§ 1er et 2), 4, 5 et 7 (alinéas 1er et 3) » ; - article 60, les mots : « ou un permis pour les transférer vers son Etat de résidence » par les mots : « ou un permis pour les transférer vers son Etat de résidence lorsqu’il s’agit d’armes de la 5e ou de la 7e catégorie (alinéas 1er et 3) ».