Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1993
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1993
Publié le14 août 1993
Articles2 articles en vigueur
NORRESK9300912A
IdentifiantLEGITEXT000006082513
RéférenceArrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d’orientation de l’enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l’organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l’arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de médecine ;

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 1993,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006933224

1. Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1993, le diplôme d'études spécialisées d'anesthésiologie-réanimation chirurgicale est retiré de la liste des diplômes d'études spécialisées de la discipline des spécialités médicales fixée à l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé et figure en tant que discipline propre selon les dispositions suivantes :

2. " Anesthésiologie-réanimation chirurgicale

3. " Anesthésiologie-réanimation chirurgicale. "

Article 2 LEGIARTI000006933225

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des enseignements supérieurs :

Le chef de service, G. ROYER

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, J.-F. GÉRARD

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 1993).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006082513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.