Arrêté du 12 juillet 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1993.

TexteArrêté du 12 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933225

Texte parentLEGITEXT000006082513

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 1993 (version du 12 juillet 1993)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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