Décret n°93-1001 du 9 août 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2001.

TexteDécret n°93-1001 du 9 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933231

Texte parentLEGITEXT000006082515

Référencearticle 3 du décret n°93-1001 du 9 août 1993 (version du 13 juillet 2001)Légifrance →

1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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