Article 1 LEGIARTI000006933242
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1993
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1993
Publié le17 août 1993
Articles5 articles en vigueur
NORRESY9300792A
IdentifiantLEGITEXT000006082522
Le ministre de l’agriculture et de la pèche et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 85-1401 du 27 décembre 1985 modifiant le code rural (titre VIII nouveau, titre III) et relatif au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, et notamment son article R. 832-15 ;
Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006933244
1. L'annexe de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000006933246
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé, le mandat du huitième représentant du personnel prend fin au 31 mars 1996.
Article 4 LEGIARTI000006933248
1. Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006545903
1. catégorie A.
Fait à Paris, le 10 juillet 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration et du financement de la recherche :
Le chef de service, J.-R. CYTERMANN
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’enseignement et de la recherche :
L’administrateur civil, J.- P. KOROLITSKI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 février 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 1993).