Arrêté du 10 juillet 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 août 1993.

TexteArrêté du 10 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933244

Texte parentLEGITEXT000006082522

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 1993 (version du 17 août 1993)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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