Arrêté du 27 juillet 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

TexteArrêté du 27 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000028252298
Texte parentLEGITEXT000006082530
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 1993 (version du 22 mars 2015)Légifrance →

1. L'ouverture du concours s'effectue selon les modalités suivantes :

2. 1° Un avis de concours sous la forme d'un arrêté du représentant de l'Etat dans le département ou du président du conseil départemental pour les établissements placés sous la seule autorité tarifaire du département est affiché dans l'établissement ainsi que dans les sous-préfectures du département dans lequel est situé l'établissement au moins un mois avant la clôture des inscriptions ;

3. 2° L'avis précise la nature et le nombre de postes à pourvoir, l'adresse à laquelle des candidatures doivent être déposées ainsi que leur date limite de dépôt.

4. Il revient au directeur de l'établissement d'assurer l'organisation matérielle du concours et l'affichage de l'avis de concours dans les services concernés de son établissement ainsi que de veiller à l'affichage de cet avis dans les sous-préfectures.

5. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, l'avis de concours, sous forme d'une décision du directeur général, est publié au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris et affiché au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028252298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.