Arrêté du 27 juillet 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

TexteArrêté du 27 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000028252300
Texte parentLEGITEXT000006082530
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 1993 (version du 22 mars 2015)Légifrance →

1. Le jury de chaque concours est nommé par arrêté du préfet du département ou du président du conseil départemental selon les critères énoncés au 1° de l'article précédent.

2. Le jury comprend trois membres :

3. 1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant, président ;

4. 2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé du département ;

5. 3° Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base est similaire à celle exigée des candidats pour le recrutement à l'emploi de moniteur d'atelier.

6. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le jury de chaque concours est nommé par décision du directeur général.

7. Le jury comprend trois membres :

8. 1° Le directeur général ou son représentant, président ;

9. 2° Un directeur d'établissement public de santé ;

10. 3° Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base est similaire à celle exigée des candidats pour le recrutement à l'emploi de moniteur d'atelier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028252300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.