Arrêté du 27 juillet 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 août 1994.

TexteArrêté du 27 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933307
Texte parentLEGITEXT000006082530
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 1993 (version du 27 août 1994)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places mises au concours, la liste de classement du ou des candidats admis.

2. Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale.

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