Arrêté du 6 août 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 août 1993.

TexteArrêté du 6 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933342

Texte parentLEGITEXT000006082536

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 août 1993 (version du 19 août 1993)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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