Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933390
Texte parentLEGITEXT000006082546
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 1993, sont ajoutés les mots « Villiers-sur-Marne » après les mots « Neuilly-sur-Marne, Montévrain ». Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé est complété comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 194 du 22 août 1993, page 11916.
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