Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933424
Texte parentLEGITEXT000006082555
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l’arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié notamment par l’arrêté du 1er juillet 1991 susvisé, à la place du « Syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération montluçonnaise », lire : « Société des transports urbains montluçonnais ».
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