Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-1022 du 27 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006776989
Texte parentLEGITEXT000006082569
Référencearticle 14 du décret n°93-1022 du 27 août 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - A l’article R. 753-2 du code de la sécurité sociale, les termes : « à R. 351-7 (premier alinéa) » sont remplacés par les termes : « à R. 351-7 ». Art. 2. - L’article R. 351-39 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 351-39. - Sous réserve des dispositions de l’article R. 351-45, la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au 2 » du premier alinéa de l’article L. 351-15 est fixée à 160 trimestres. »
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