Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-1024 du 27 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933483
Texte parentLEGITEXT000006082571
Référencearticle 2 du décret n°93-1024 du 27 août 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 1°de l’article D. 357-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Après les termes : « qui justifient » sont insérés les termes : « , sous réserve des dispositions de l’article D. 357-II-I, ». II. - Les termes : « 150 trimestres » sont remplacés par les termes : « 160 trimestres ».
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