Arrêté n°7 du 27 juillet 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 1993.

TexteArrêté n°7 du 27 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933495

Texte parentLEGITEXT000006082572

Référencearticle 1 de l'arrêté n°7 du 27 juillet 1993 (version du 28 août 1993)Légifrance →

1. Est approuvé l'avenant ci-annexé n° 7 à la convention susvisée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.

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