Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-1028 du 27 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933532
Texte parentLEGITEXT000006082581
Référencearticle 1 du décret n°93-1028 du 27 août 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 12 du décret du 14 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 12. - Le grade d’infirmier surveillant des services médicaux comporte sept échelons. La durée moyenne de service requise pour une promotion à l’échelon supérieur est d’un an dans le 1er échelon, de deux ans dans les 2e et 3e échelons et de trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons. »
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