Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933540
Texte parentLEGITEXT000006082582
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le chapitre Ier (Définitions) du document annexé à l’arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, la définition suivante est ajoutée : « Premier vol : correspond à la date de la délivrance en France ou à l’étranger du premier certificat de navigabilité individuel ou de la première autorisation de vol pour les aérodynes non dotés de C.D.N. »
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