Article 1 LEGIARTI000006933540
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1993
NatureArrêté
Signé le4 août 1993
Publié le31 août 1993
Articles3 articles en vigueur
NOREQUA9301215A
IdentifiantLEGITEXT000006082582
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 1991, modifié par l’arrêté du 12 janvier 1993, relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d’utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006933541
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006933542
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile, M. BERNARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 1993).