Arrêté du 13 août 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933558
Texte parentLEGITEXT000006082586
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le taux unitaire global de redevance figurant à l’article 2 de l’arrêté du 18 juillet 1990 est fixé à 62,44 écus (un écu égale 6,892 32 francs français).

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