Décret n°93-1032 du 30 août 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-1032 du 30 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933611
Texte parentLEGITEXT000006082594
Référencearticle 1 du décret n°93-1032 du 30 août 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La date du 31 décembre 1992 mentionnée à l’article du décret du 9 avril 1990 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 1994.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006933611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.