Décret n°93-1032 du 30 août 1993 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-1032 du 30 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933612
Texte parentLEGITEXT000006082594
Référencearticle 2 du décret n°93-1032 du 30 août 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Dans les articles 3, 4, 6 et 7 du décret du 9 avril 1990 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».

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