Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-1048 du 2 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933735
Texte parentLEGITEXT000006082616
Référencearticle 1 du décret n°93-1048 du 2 septembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 6 janvier 1975 susvisé est ainsi modifié : « Décret n° 75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines ». Les titres Ier, II, III et IV de ce décret deviennent les sections 1, 2, 3 et 4 du chapitre Ier d’un nouveau titre Ier intitulé : « Dispositions relatives au champ d’application du régime de la sécurité sociale dans les mines ». Ce chapitre Ier est intitulé : « Anciens agents des houillères de bassin ayant fait l’objet d’une conversion ». Il comprend les articles 1er à 16. Les articles 17 et 18 deviennent les articles 25 et 26.
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