Arrêté du 10 septembre 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933897
Texte parentLEGITEXT000006082652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er - A l’article 1er de l’arrêté du 4 octobre 1979 susvisé les mots « par sucrage à sec » sont supprimés.

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