Article 1 LEGIARTI000006933931
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 août 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1993
NatureArrêté
Signé le12 août 1993
Publié le14 septembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORINDB9300676A
IdentifiantLEGITEXT000006082660
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux ;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l’arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l’emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression ;
Vu l’avis en date du 18 décembre 1992 de la commission centrale des appareils à pression ;
Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006933932
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 mars 1978 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 septembre 1993).