Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 11 de l’arrêté du 4 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes « Les conditions financières des prêts sont les suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 214 du 15 septembre 1993, page 12888.
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