Arrêté · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté

IdentifiantLEGIARTI000006934042

Texte parentLEGITEXT000006082685

Référencearticle 1 de l'arrêté (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. Il est créé au groupement d'instruction prémilitaire de Paris (G.I.P.M. 75) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des candidats et des élèves inscrits à une préparation militaire.

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