Référencearticle 2 de l'arrêté (version du 17 septembre 1993)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont relatives :
2. - à l'identité ;
3. - à l'environnement familial ;
4. - à la situation professionnelle et aux diplômes ;
5. - à la situation au regard du service national ;
6. - à l'aptitude physique ;
7. - aux desiderata (préparation militaire, affectation) ;
8. - aux résultats des tests scolaires et de raisonnement ;
9. - aux résultats des épreuves sportives et aux sauts en parachute.
10. La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à la fin du report d'incorporation obtenu.
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