Arrêté · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté

IdentifiantLEGIARTI000006934044

Texte parentLEGITEXT000006082685

Référencearticle 3 de l'arrêté (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions respectives :

2. - les bureaux et services du commandement militaire d'Ile-de-France ;

3. - les bureaux et centres de sélection du service national.

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