Arrêté · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté

IdentifiantLEGIARTI000006934046

Texte parentLEGITEXT000006082685

Référencearticle 5 de l'arrêté (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du groupement d'instruction prémilitaire de Paris, Fort Neuf de Vincennes, B.P. 125, 00472 Armées.

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