Arrêté · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté

IdentifiantLEGIARTI000006934047

Texte parentLEGITEXT000006082685

Référencearticle 6 de l'arrêté (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. Le général commandant militaire d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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