Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 1993 au 24 mai 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-1093 du 15 septembre 1993
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006440601
Texte parentLEGITEXT000006082687
Référencearticle 1 du décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 (version du 17 septembre 1993)Légifrance →
1. Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu d'un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminales préparant à ce diplôme.
2. La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 mai 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : il est aujourd'hui l'article D336-1 du Code de l'éducation.
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