1. Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1995 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 1993 au 24 mai 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-1093 du 15 septembre 1993
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006440634
Texte parentLEGITEXT000006082687
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