1. Les dispositions du décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ainsi que celles du décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne les séries du baccalauréat technologique visées à l'article 2.
Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.
TexteDécret n°93-1093 du 15 septembre 1993
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006440635
Texte parentLEGITEXT000006082687
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