Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 1997 au 24 mai 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-1093 du 15 septembre 1993
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006440637
Texte parentLEGITEXT000006082687
Référencearticle 22 du décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 (version du 28 septembre 1997)Légifrance →
1. Le décret du 20 novembre 1968 susvisé continue de s'appliquer à la série F11 Techniques de la musique et de la danse.
2. Le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 précité continue de s'appliquer à la série Hôtellerie.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 24 mai 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D336-23 du Code de l'éducation et D336-39 du Code de l'éducation.
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