Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (troisième partie : Décrets), l’intitulé du titre Ier Carte et retraite du combattant est complété par les mots : « Titre de reconnaissance de la nation ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.