Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934238
Texte parentLEGITEXT000006082726
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les prix témoins fixés à l’article 1er des arrêtés susvisés relatifs aux prix témoins et prix de vente des logements en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l’Etat sont modifiés comme suit à partir de la date de publication du présent arrêté.
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