Arrêté du 3 septembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1993.

TexteArrêté du 3 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006830827

Texte parentLEGITEXT000006082726

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 1993 (version du 24 septembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.