Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté au I de l’article 1er du décret du 20 mars 19855 susvisé les dispositions suivantes : « Centre national de promotion rurale-enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat. »
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