Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-1125 du 24 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934294
Texte parentLEGITEXT000006082737
Référencearticle 5 du décret n°93-1125 du 24 septembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - La première phrase du premier alinéa de l’article 12 du même décret est remplacée par la phrase : « 1° La durée des études est de deux années scolaires à l’Ecole navale et à l’Ecole militaire de la flotte, section Officiers de marine ; elle est d’une année scolaire à l’Ecole militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine. »
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