Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Il est ajouté à l’article 45 du même décret un alinéa ainsi conçu : « Cet arrêté détermine, compte tenu des dispositions de l’article 40 ci-dessus, le nombre de places offertes aux candidats de chacun des deux sexes. »
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