Article 1 LEGIARTI000006934327
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mai 1995
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1993
Publié le9 mai 1995
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9301812A
IdentifiantLEGITEXT000006082743
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l’article 1.250-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d’assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles ;
Vu l’arrêté du 14 août 1991 pris pour l’application de l’article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d’assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006934328
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 1993.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
L’administrateur civil, C. DUBOSQ
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, M. LAROQUE
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. MORIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 août 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mai 1995).