Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 2 de l’arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de phrase: « entre le 2 octobre et le 28 décembre » est remplacé par le membre de phrase : « entre le 22 septembre et le 28 décembre ».
Arrêté n°91-778 du 24 septembre 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté n°91-778 du 24 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934327
Texte parentLEGITEXT000006082743
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