Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934341
Texte parentLEGITEXT000006082746
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 3-2 de l’arrêté du 26 mars 1982 modifié susvisé un troisième alinéa ainsi rédigé : « Si l’incident ou l’accident implique un risque radiologique, il y a lieu de prévenir également le service central de protection contre les rayonnements ionisants. »
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